Les loot boxes de FIFA 18 et 19 dans le collimateur de la justice belge

On l'a noté, la Belgique est à l'avant-garde de la régulation des modèles économiques de jeux vidéo et s'intéresse plus spécifiquement aux loot boxes, ces coffres à butin proposés à la vente contre des euros dans les boutiques de jeu et dont le contenu est aléatoire : pour la Commission de régulation des jeux d'argent et de hasard belge, certaines de ces loot boxes sont assimilables à des jeux d'argent et, en conséquence, sont soumises au régime juridique des jeux d'argent et n'ont donc pas leur place dans un jeu vidéo accessible aux joueurs les plus jeunes.
La commission de régulation a ainsi adressé des mises en demeure à plusieurs éditeurs de jeux et la plupart d'entre eux faisaient évoluer leur gestion des loot boxes -- par exemple, les joueurs belges d'Overwatch ou de Heroes of the Storm gagnent désormais leurs loot boxes en jouant et non plus en dépensant des euros dans la boutique des jeux, pour d'autres les loot boxes ont été désactivées (comme dans NBA 2K19 ou Counter-Strike: Global Offensive), alors que certains éditeurs (comme Perfect World) ont décidé de ne plus distribuer les jeux incriminés en Belgique. Electronic Arts fait partie des éditeurs mis en demeure, notamment pour les loot boxes de FIFA 18 et prochainement de FIFA 19 (qui se dévoilera en démo ce jeudi), mais l'éditeur américain n'a procédé à aucune modification du modèle économique de ses jeux de football.

En conséquence, la presse belge rapporte aujourd'hui que la commission locale de régulation des jeux d'argent a saisi le procureur de Bruxelles, en vue de l'ouverture d'une enquête pénale contre l'éditeur et ses pratiques commerciales.
Et la procédure est d'importance dans la mesure où les loot boxes ne sont pas explicitement prohibées par la législation belge : la loi belge définit le régime juridique des jeux d'argent (et la régulation qui s'y applique) et la commission de régulation des jeux d'argent estime que les loot boxes sont des jeux d'argent. Mais un juge pourrait avoir une interprétation différente et se rallier à l'opinion d'Electronic Arts, qui argue que FIFA 18 et FIFA 19 intègrent effectivement des loot boxes, mais qu'elles ne relèvent pas du régime du jeu d'argent dans la mesure où les joueurs ont une connaissance au moins partielle de leur contenu (le taux de chance d'obtenir un objet spécifique est précisé). Le contenu des loot boxes ne serait donc pas aléatoire et faute d'aléa, elles ne relèveraient pas du régime des jeux d'argent.
La justice belge est manifestement saisie, et doit encore déterminer l'opportunité de poursuivre ou non. On sera quoi qu'il en soit curieux de découvrir la position des tribunaux belges (ce serait une première vraie décision de justice quant aux loot boxes en Europe), d'autant plus que si la justice belge devait donner raison à l'éditeur, la commission des jeux d'argent indique d'ores et déjà qu'elle militera en faveur d'une évolution de la loi belge, clarifiant leur interdiction dans les jeux distribués en Belgique.